Les changements constitutionnels en Azerbaïdjan: Vox Populi, Vox Caesaris

Photo: http://www.gettyimages.com/
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La constitution adoptée en 1995 pendant les dernières 13 ans a été changé 3 fois (2003, 2009, 2016). Chaque nouvelle enveloppe de réforme a apporté les thèses qui ne limitent pas le pouvoir d’Etat, mais l’exagèrent. Par le référendum «la réforme» d’enlever la barrière de la non permission de l’occupation du poste du président plus de deux délais n’était pas suffisante pour Ilham Aliyev et il a décidé de prolonger le délai des privilèges du président jusqu’à 7 ans. L’évolution d’une seule thèse suppose que le pays est visé à devenir un Etat autoritaire.

Théoriquement on élabore les référendums pour que les citoyens aient la possibilité de prendre des décisions directes sur la politique d’Etat. Mais en réalité les référendums sont discutables, quand, comment, pourquoi et de la part de qui on les emploie. Dans la présente analyse nous essayerons de donner les réponses de ces questions en considérant de différents aspects le référendum récemment passé en Azerbaïdjan.

L’influence de la formation de l’identité sur la gestion politique

L’attitude et les activités de chaque nation sont conditionnées par cela comment il imagine son identité. Comme l’identité se forme dans le résultat de l’expérience sociale, les méthodes de la manifestation son nécessaires. Jakobson trouvait que l’identité se manifeste à l’aide d’une dialogue et se présente la combinaison des tendances politiques et de décisions. C’est le respect envers le passé historique et la tendance de la nation de trouver sa place dans le monde actuel[i]. L’identité azerbaïdjanais a eu lieu pendant la lutte contre la nation hostile, qu’on éprouvait envers la bourgeoisie arménien de Bakou, parce qu’aux derniers appartenaient la tranche immense de l’industrie du pétrole de Bakou. Les batailles arméno-tatars ont aussi leur influence dans l’affaire du développement du mouvement sociale musulmane. Alors que les masses musulmans plus neutres, qui devait former le système de clan,  ont commencé à s’unir contre les nations ayant une identité séculaire (les Arméniens, les Géorgiens, les Iraniens, les Russes). Le chef du partie «Musavat» Mahmed Rasulzade est devenu le chef de l’Etat nouvellement crée. Les Tatars exprimaient à l’aide du composant démocratique leur but: de faire devenir l’Azerbaïdjan le premier pays musulman  démocrate de l’Orient, ce qui était irréalisable dans le cas de la nouvelle formation azerbaïdjanaise, parce que ce n’était pas formé finalement, n’avait pas concrétisé son régime de gouverner.

Sauf cela les tatars ont visé à diviniser leurs chefs, tandis que le chef divinisé et l’Etat démocratique sont les phénomènes opposés.

Ne pas arriver à former son identité, l’Azerbaïdjan est devenu soviétique. L’Etat qui n’est pas vu les valeurs démocratiques a absorbé le modèle du despotisme communiste. Ce qui est fusionné avec les liens de clan qui se sont regroupés autour Heydar Aliyev descendant de couches inférieures  de la communauté azerbaïdjanais. Il comprenait bien les particularités et les humeurs réelles de sa communauté, donc il avait une imagination spéciale sur l’influence et la puissance de la société de clan. Etant le secrétaire général (1969-1982) Aliyev a réuni ces clans et a renforcé son pouvoir.

La chute de l’Union soviétique, comme dans d’autres pays de l’union, ainsi qu’en Azerbaïdjan, a eu de graves bouleversements. Le 17 mars 1991 dans l’Union soviétique un référendum de l’union a été passé, comme une alliance des Etats souverains égaux en droit, sur la question de la protection de l’Union soviétique. L’Azerbaïdjan a soutenu le référendum par la majorité des voix 93,3%[ii]. Et quelques mois plus tard le 29 décembre, 99,58% de la population dit «oui» au référendum de l’indépendance. Cela parle de la société non component du pays, qui en voyant la chute de l’empire, prend cette décision, qui dicte l’élite du pays.

Après l’indépendance une crise politique a commencé en Azerbaïdjan. Malgré les promesses ni le premier président de l’Etat indépendant Ayaz Mutalibov, ni Abulphase Elchibey n’ont pas pu faire sortir le pays de la situation chaotique. À cause des échecs de l’armée azerbaïdjanaise dans le front ils ont perdu la confidence du peuple, ainsi que de l’élite de clan. Pendant leur gestion ils n’ont pas trouvé leur « chef-dieu ».

Cette situation a des ressemblances avec la période qui a précédé la soviétisation de l’Azerbaïdjan.Dans les deux cas le régime despotique a apporté la stabilité politique, en 1920 cela s’est réalisé par l’établissements des ordres soviétiques, mais en 1993 par l’engagement de la poste du président de la part de Heydar Aliyev. Comme nous avons déjà dit Heydar Aliyev a pu réunir autour de lui les représentants de l’élite, et le mécanisme des violences  envers les dissidents a établi la stabilité en Etat. Il est à noter que le mécanisme des violences assure la stabilité si cela se fait par un chef puissant et de poids.

Le développement de l’Azerbaïdjan a été accompagné par les conditions sociales-économiques  propre au despotisme oriental. Toutes nominations de Heydar Aliyev à la période post-soviétiques se faisaient par le président. La tradition de transmettre la poste du président à son fils a été commencée par lui. Pour faciliter la transmission du pouvoir en 2002 Heydar Aliyev a fait passer le référendum des réformes constitutionnelles. Le pouvoir du président passe au Premier ministre si le président démissionne ou bien il n’est pas capable de réaliser ses obligations. En 2003 le premier ministre Arthur Rassizade a démissionné, Ilham Aliyev a été nommé le premier ministre, et quand il a été élu en même année le président, Rassizade a été renommé dans la poste d premier ministre.

En fait, pendant la gestion d’Ilham Aliyev le processus de la formation finale de l’identité du pays a commencé. Cela se présente une pyramide, en haut duquel est le président de l’Etat comme un chef divinisé, en bas par les liens réciproques est l’élite de clan, et en tout bas : le peuple. La dialogue mentionnée par Jakobson se fait dans les cercles supérieures de la pyramide, et on oblige ou informe seulement les citoyens leurs décisions.

Ces décisions sont toujours mélangées par les aspirations nationales des idées panturques, de gagner à tout prix la guerre, d’exterminer les Arméniens et ainsi de trouver sa place au monde. Tous les éléments opposants sont jetés et isolés de la pyramide. Compte rendu l’expérience social de l’Azerbaïdjan et son passé historique, maintenant dans le cas de ce pays ce modèle est applicable, parce que dans les cercles de la pyramide (surtout en haut) chaque écart aboutit  à une situation chaotique dans le système et à l’effondrement. Voilà pourquoi autrefois le père et maintenant Ilham Aliyev tentent de légitimer et de renforcer cette pyramide par le moyens des référendums.

A la rencontre de la dynastie présidentielle des Aliyev

Souvent les référendums sont répandus dans le milieu des chefs ayant les penchants dépotiques. Les chefs peuvent spéculer le référendum, si c’est à leur gré de passer ou ne pas passer le référendum, de commenter son occasion, sa formation, le temps de la vote et les résultats. Ainsi vox populi devient vox caesaris[iii].

Le 26 septembre dans le résultat du référendum par la majorité des voix 91,2% l’enveloppe des changements constitutionnels présentés par Aliyev a été adoptée.

Une partie des traits propre à l’autoritarisme : la centralisation du pouvoir dans les mains du dépote ou du groupe gérant, l’aliénation du peuples des pouvoirs, et la limite des droits de l’homme, sont manifestés dans les clauses des réformes. Ainsi

  • le président a le droit de faire les élections extraordinaires et de liquider le parlement dans le cas si les législatifs pendant une année expriment au gouvernement une incertitude deux fois ou refusent les candidats des membres de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, et de la Banque centrale présentés par le président.
  • En jugeant par le maintien «de l’ordre social et des conditions morales» on limite «le droit des réunions libres», ce qui donne la possibilité à l’Etat d’interdire toutes les réunions.
  • En vertu des clauses de l’article 32 on met des interdictions de recevoir et de publier des informations sur les troisièmes personnes. De première vue ces clauses qui garantissent la sécurité pour les citoyens, peuvent être utilisées de la part du pouvoir pour présenter l’accusation et intenter un procès aux journalistes.
  • D’après un autre changement les fonctionnaires ont la possibilité de confisquer les terres qui sont une propriété privée dans le but de «la justice sociale et de l’utilisation efficace des terres».

Le changement le plus remarquable du référendum de septembre était la création des [iv]postes du premier vice-président et du vice-président, les nominations desquels seront fait par le président et ne seront pas ratifiés par le parlement. Le premier vice-président devient la deuxième figure de l’Etat et dans le cas de la démission du président ou quand il ne sera pas capable de réaliser ses obligations le pouvoir sera trasmis à lui, et pas au premier ministre. Les analystes insistent  que le président vise à nommer dans le poste du premier vice-président sa femme Mehriban Aliyeva, ou son fils Heydar Aliyev.

Essayons de développer nos imaginations autour le scenario prévu par Aliyev. Le prétendant probable du poste du premier vice-président sera son fils Heydar Aliyev qui porte le nom de son grand-père. Le premier ministre actuel Arthur Rassizade a 81 ans, il ne pourra pas occuper son poste longtemps, à sa place sera Mehriban Aliyeva devenant le soutien de son fils dans le gouvernement. Les autres changements constitutionnels visent aussi à renforcer les positions de son fils, quand il va assumer le poste présidentiel. Pour Aliyev cadet qui est habitué à une vie riche, la gestion du pays sera difficile, donc Ilham Aliyev veut exercer une pression sur l’opposition  et la divergence d’opinions. A part cela, en allongeant jusqu’à 7 ans  le délai des pleins pouvoirs du président  il tente d’exclure l’apparition du candidat opposant. Si Ilhalm Aliyev préside 7 ans et supprime l’opposition, on n’aura pas d’autres candidats pour le poste du président, et la transmission du poste à son fils sera plus facile.

Le renforcement du pouvoir de fils ressort aussi des intérêts de l’élite de clan, parce que dans le cas de renversement d’Aliyev cadet la première cible de l’opposition sera cette élite. Ce qui s’agit à la baisse de seuil de l’âge jusqu’à 18 ans pour les candidats des députés, on peut supposer qu’on tend à occuper les chaises du parlement par les jeunes héritiers de l’élite pour que  la surveillance du président envers eux soit plus facile.

Pour Ilham Aliyev le référendum est un outil à l’aide duquel il transmet l’Etat à une dictature présidentielle. En utilisant le vox populi du peuple il légitime son vox caesaris et l’utilise pour son but principal: assurer l’hérédité de la dynastie des Aliyev. L’élite de clan le soutenait, nous aborderons ce sujet plus minutieusement.

L’élite de clan et le référendum

Selon les politologues l’application des référendums ne  ressort pas de la volonté de la société, mais de la volonté des propriétaires politiques, qui pour leur intérêt personnel utilise la soutenance envers la démocratie[v].

En Azerbaïdjan le rôle des propriétaires politiques est le système de clan. Présentons quelques-uns de ces propriétaires. Le Ministre des affaires intérieures Ramil Ousubov occupe son poste plus de 20 ans comme le Premier ministre Rassizade. Le chef du personnel du président Ramiz Mehtin surveille la politique intérieure, particulièrement il est responsable pour la sécurité et les gardiens de l’ordre. L’idéologue  des positions antioccidentales Mehtiyev est la colonne vertébrale du système et sa mission est la sauvegarde de ce système. En 2004 après le boom de pétrole d’autres représentants de l’élite sont devenu riches. Les différents clans en se guidant par leurs intérêts de business, ont commencé à surveiller l’économie, et le pays.

Aliyev est lié avec le clan le plus puissant: la famille des pachas, dont la représentante est sa femme Mehriban Aliyeva. A la compagnie «Pasha holdings» appartiennent des hôtels, les lieus de repos de ski alpin, des banques, des compagnies d’assurance, de tourisme et de construction.

La dynastie est liée aussi avec d’autres compagnies d’entrepreneur: Silkway Holding et Azersun[vi]. D’autres personnes ont aussi des réseaux d’entrepreneur, au ministre des affaires étrangères Quyamaleddi Heydarov appartient la compagnie Gilan Holding, au ministre du transport Ziya Mamedov appartient quelques compagnies de transport et Garant Holding, au ministre fiscal  Fazil Mamedov appartient Ataholding etc.

En fait l’élite azerbaïdjanaise a un potentiel puissant politique et économique. Wolker note que le référendum est un processus commercial entre les élites, le pouvoir desquels est basé sur les constructions institutionnelles différentes. Et le terme élite au sens classique n’est pas propre à l’élite de clan azerbaïdjanaise, mais le principe de faire servir le référendum comme un outil correspond avec la politique du système crée par eux.

Le soutien au référendum de passer les réformes constitutionnelles de la part de l’élite a les raisons suivantes :

  1. Economique; la chute des prix mondains de pétrole, et en 2015 la dépréciation de manat ont abouti à une crise sociale-économique en Azerbaïdjan. On a fermé 9 banques azerbaïdjanaises, on a baissé les prix du bien immobile. Dans le résultat les positions de l’élite de clan du pays qui, ayant une économie pétrolière, jusque là semblaient être inviolables ont affaibli. De plus au mois de janvier 2016 il y avait lieu des manifestations à cause de la hausse des prix de la nourriture et de l’absence d’emploi.
  2. Géopolitique; il s’agit plutôt au conflit de Haut Karabakh, parce que c’est avec cela qu’on lie chaque problème géopolitique en Azerbaïdjan, soit l’assurance de la sécurité des communications énergétiques de la région, soit la construction des relations avec l’Iran et la Russie, soit la politique économique avec les Etats-Unis et l’Union européenne, la création du pont panturc, ou la réalisation du gazoduc trans-anatolien. Le conflit d’Artsakh comme un outil de la surveillance politique s’utilise de la part de l’élite, quand ils ont envie de réunir le peuple pour résoudre tel ou tel problème. Il est remarquable que le président a présenté le projet de référendum après quelques mois de la guerre d’avril en juin.
  3. De politique intérieure; les échecs économiques, le conflit non résolu des générations apporte souvent les mécontentements et la tension des relations nationales, donc il provoque des inquiétudes auprès du régime que les regroupements d’extrême islamistes deviendront plus actifs et qui exigeront le pouvoir. Les représentants de l’islam les chiites et les sunnites dirigent leur colère envers l’élite corrompue[vii].

Cette élite même sous la devise de sauver la démocratie apporte l’idée du référendum en l’utilisant en réalité pour réunir le pouvoir et la force. Le référendum de réformes de la constitution sert d’un outil pour eux, pour subir la conscience sociale à la manipulation, d’une part en proposant des projets de la modernisation économique et diversification, d’autre part en épouvantant par la répétition de la situation chaotique de la guerre en Artsakh dans les années 90.

 La chute de la pyramide

Les changements de la constitution prouvent l’instabilité de politique intérieure, pour la régularisation desquels on fait le référendum, tandis qu’il ne peut pas supprimer l’instabilité. Il semble qu’Aliyev à l’aide du référendum a tenté de préciser la vision du futur de l’Azerbaïdjan en atténuant le chemin pour son fils. En renforçant la tension sur le cercle inférieur de la pyramide Aliyev a assuré la stabilité en pays, mais seulement en perspective superficielle et  à court terme. En même temps la responsabilité de préserver cette stabilité a grandi,  en charge de laquelle sera Heydar 2.

Nous pensons qu’il n’arrivera pas à accomplir cette mission par quelques raisons. D’abord il n’a pas l’autorité et la puissance que son père ou son grand-père. Ensuite, la figure du chef divinisé se  perdra parce que la génération libérale  de l’indépendance n’acceptera pas le jeune Heydar comme tel. Bien que le despotisme sera plus fort, mais en même temps dans le résultat de la pression à long terme et forte dans le cercle inférieure de la pyramide une force inverse apparaîtra comme l’islam radical, qui dans le cas de l’affaiblissement du cercle supérieur peut exploiter d’une force imprévisible. Dans le résultat Heydar 2 démolira involontairement la pyramide que Heydar 1 construisait depuis longtemps.


  1. Конституция Азербайджанской Республики, http://www.legalacts.az/ru/document/271
  2. М. Волхонский, В. Муханов, По следам Азербайджанской Демократической Республики, 2007
  3. Торжество демократии или шаг к авторитаризму: Азербайджан переписывает Конституцию, https://eadaily.com/ru/news/2016/07/21/torzhestvo-demokratii-ili-shag-k-avtoritarizmu-azerbaydzhan-perepisyvaet-konstituciyu
  4. Thomas De Wall, Azerbaijan at Twenty-Five: A New Era of Change and Turbulence, http://carnegieeurope.eu/publications/?fa=64671
  5. Mark Clarence Walker, The Strategic Use of Referendums, 2003,
  6. Yaniv Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments: A Study of the Nature and Limits of Constitutional Amendment powers, London, 2014, http://etheses.lse.ac.uk/915/1/Roznai_Unconstitutional-constitutional-amendments.pdf
  7. freedomhouse.org
  8. opendemocracy.net
  9. rferl.org – Radio Free Europe/Radio Liberty


[i]Yaniv Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments: A Study of the Nature and Limits of Constitutional Amendment powers, London, 2014; p. 125

[ii]Les résultats des referendums des Etats de l’Asie central ont été pareils.

[iii] Mark Clarence Walker, The Strategic Use of Referendums, 2003, p. 117

[iv] A la meme place, page 6

[v] http://carnegieeurope.eu/publications/?fa=64671

[vi]  Le nombre des azerbaïdjanais battant avec l’Etat islamiste n’est pas précis, mais Presque 800. Il  est remarquable qu’en 2002 on a permis à plusieurs radicaux de quitter le pays pour participer au conflit de Syrie, pour que le gouvernement se libère facillement d’eux. http://carnegieeurope.eu/publications/?fa=64671


Auteur: Arminé Muradyan. © Tous droits réservés.

Traduit par Izabella Tshagharyan.


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