Les sanctions économiques et leurs conséquences

Les sanctions sont un outil important de la politique étrangère, un alternative aux opérations militaires. En opprimant l’adversaire dans les aspects économique, social ou  politique il devient possible de résoudre le conflit sans une intervention militaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles les sanctions économiques sont si populaires. Mais quelle est leur efficacité pour la résolution des problèmes politiques.

La définition d’une sanction économique : Les sanctions économiques sont devenues un outil décisif pour les pays occidentaux face aux défis géopolitiques. Jusqu’au 4 janvier 2018, diverses sanctions sont appliquées envers environ 45 pays par l’UE, les Nations Unies et les Etats-Unis. Et récemment, la nécessité de nouvelles sanctions contre la Turquie, la Pologne et la Hongrie a été également discutée. Cependant, selon l’Université d’Etat du Connecticut une étude sur l’efficacité des sanctions économiques de 1915-2006 a montré que les sanctions appliquées réussissent au moins à 30%. Et par conséquent la fréquence des pénalités dépasse leur efficacité. Le succès des sanctions économiques est lié au niveau de mise en oeuvre des sanctions du pays considéré comme un objet à appliquer des sanctions.

En conséquence, l’utilisation des sanctions économiques est considérée comme efficace ou réussie si le pays cible a modifié sa politique à l’égard du sujet du conflit. Dans le cas contraire, la politique de sanctions est considérée comme infructueuse ce qui signifie qu’elle ne fournit pas le résultat souhaité par le pays ou l’organisation initiatrice, car elle n’oblige pas le pays adversaire à modifier sa position initiale. En parlant des sanctions il est important de comprendre tout d’abord ce que l’Etat dans le cas de ne pas fournir ou violer les conditions préalables face à la confrontation internationale et se trouve dans l’«axe du mal» et devient ensuite une cible de mesures punitives et quelles entités sont autorisées à imposer des sanctions contre autrui.

Les gouvernements et leurs homologues internationaux imposent des sanctions économiques en essayant de changer les décisions stratégiques de tout acteur étatique ou pas qui menace leurs intérêts ou viole les règles de conduite internationales. En outre, les sanctions économiques sont des sanctions commerciales et financières appliquées par un ou plusieurs pays et qui sont dirigées contre tout pays, groupe ou individu. Les sanctions économiques peuvent inclure diverse formes d’embargo commercial ou des restrictions sur les transactions financières. Pour le Conseil de sécurité des Nations Unies pour la paix internationale peut invoquer l’article 41 de la Charte des Nations Unies et les décisions des sanctions appelant les Etats membres à les appliquer contre l’Etat, les individus ou les groupes qui sont accusés de crimes ou de violations des droits humains, du terrorisme et son financement. Les sanctions utilisées les plus couramment par les Nations Unies, peuvent être divisées conditionnellement dans les groupes suivants : commerciales ou financières, diplomatiques, sportives, culturelles et juridiques. Ainsi que la privation du droit à la représentation ou le droit de vote dans les organisations internationales.

Les sanctions peuvent être imposées non seulement par les Nations Unies, mais aussi par des organisations internationales et régionales, telles que l’OACI, l’OIT, un groupe d’Etats de l’UE, des organisations individuelles ou des pays. De plus, le montant et le type de sanctions dépendent de la gravité du crime et des dommages. La base de leur mise en œuvre dépend largement de la décision du Conseil de sécurité. Pratiquement, les sanctions sont d’abord créées  par le Conseil de sécurité, puis adoptées par l’UE et d’autres pays sous la forme de résolutions et de règlements du Conseil. Cependant, dans certains cas l’UE peut imposer des sanctions sans aucune action préalable de l’ONU, telle que la prévention du financement du terrorisme en Syrie. Dans certains cas, des pays européens distincts, tels que les Pays-Bas, peuvent imposer des sanctions sans accord préalable avec l’ONU et l’UE. En 2016, la deuxième chambre des Pays -bas a adopté un ensemble de projets de loi visant les individus accusés du terrorisme et les Etats qui financent les djihadistes, les organisations terroristes d’Al-Qaïda et du Hezbollah.

Des sanctions économiques aux sanctions intelligentes ou smart 

L’imposition de sanctions a souvent une structure progressive et, en fonction de l’ampleur du dommage, l’objet de la sanction pour le nombre de victimes et de groupes peut être inclus dans l’une des trois catégories de sanctions. Les mesures prises à l’encontre des personnes ou des organisations individuelles dans le système pénal constituent généralement la deuxième étape de la liste des sanctions après les sanctions diplomatiques. Celles-ci sont également connues comme « intelligentes » (sanctions délibérées), conçues pour l’élite dirigeante ou les individus qui ont montré une conduite illégale. La troisième phase comprend les obstacles économiques qui comprennent l’importation partielle ou totale, les restrictions à l’exportation, les obstacles à l’investissement et les embargos sur les armes. Cependant, l’utilisation de sanctions est causée par des risques significatifs et viole les droits de l’homme, en influençant principalement sur des groupes sociaux économiquement et socialement instables.

Le scientifique américain Garry Clyde Hufbauer et ses collègues au cours des années 1914-2000 ont étudié environ 200 sanctions appliquées. Selon ses conclusions, un tiers des pays qui ont été soumis à des sanctions, ne sont généralement «remis» que quelques années plus tard. En attendant, les conséquences des sanctions sur l’économie du pays sont immenses : le manque des investissements étrangers et des opportunités de marché entraîne une baisse de la productivité, de faibles revenus fiscaux et une augmentation du chômage. Selon les hypothèses de base, c’est le mécanisme le plus important qui oblige les Chefs d’État à revoir leurs actions. Certes, si les sanctions sont suffisamment graves et influentes, les actions des dirigeants du pays sont sous pression, à mesure que le danger de la rébellion du peuple augmente. Néanmoins, à l’instar de l’Irakien Saddam Hussein, il est devenu clair que cela ne fonctionne pas toujours : tant que les groupes de pouvoir respectifs du pays sont au pouvoir, ils ne changent pas volontairement leurs politiques et ne considèrent pas le bien-être de la population comme la priorité, mais le maintien de leur propre pouvoir. Selon l’étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité ont tué environ 576 000 enfants iraquiens depuis la fin de la guerre du Golfe. Les effets des sanctions économiques durables en Iran se reflètent le mieux dans la force du dollar américain. Si en janvier 2009 Il était possible d’acheter un dollar dans 9 700 riyals dans les rues de Téhéran, et maintenant un dollar coûte environ 30 000 riyals.

Ces facteurs économiques destructeurs ont conduit au développement d’une nouvelle stratégie de sanctions. Au lieu d’un embargo global, la communauté internationale a commencé à utiliser des «sanctions intelligentes», où les condamnations visent l’élite politique du pays et ses proches. Cela semble très convaincant et efficace à première vue, mais prouve en fait le contraire. David Cortright et George Lopez trouvent que les sanctions dites «intelligentes» sont beaucoup moins pondérées et facilement négligées et, par conséquent, elles ont moins de succès, tandis que les sanctions économiques globales sont plus efficaces.

Pourquoi les sanctions sont-elles frustrantes ?

L’efficacité des mesures punitives a longtemps été mise en doute. Selon l’étude quantitative, seulement 45% des 888 sanctions appliquées de 1971-2000 étaient efficaces, et ont souvent eu l’effet inverse. Selon les experts, ce n’est pas une coïncidence et un certain nombre de facteurs sont responsables de l’échec.

  1. Attitude hostile envers la pression externe : la pression externe peut contribuer à la légitimation du pouvoir des dirigeants sans loi dans le pays. Julia Grauvogel et Christian von Soest ont fait une étude en utilisant l’exemple du Zimbabwe, où au cours des années 2002-2014, à cause des violations des droits de l’homme et des violations des élections parlementaires, la communauté internationale a utilisé des sanctions smart financières et de visas contre l’élite politique du Zimbabwe. Ensuite, les ventes d’armes, la coopération internationale et la suspension de l’aide humanitaire ont également été stoppées. Selon les experts, toutes ces mesures punitives ont eu un impact énorme sur l’économie déjà pauvre du pays. Le président Robert Mugaby a lié les causes du ralentissement économique à une intervention internationale et à des sanctions «illégales». Les enquêtes d’Afrobarometer ont montré au cours des années que cette politique d’accusations est assez convaincante parmi la population générale. En 2010, 63% des personnes interrogées à Zimbabwe ont lié le ralentissement économique malheureux aux sanctions internationales.
  2. Passivité de l’opposition: Les relations entre les autorités et l’opposition, ainsi que l’activisme de la société civile est un facteur important pour le succès des sanctions. Dans le cas des sanctions réussies, les groupes sociaux qui souhaitent changer de cap politique devraient être renforcés et exercer une réelle pression sur le groupe dirigeant. En Irak, l’administration Hussein était supposée que le mécontentement de la classe moyenne augmenterait en raison des barrières économiques et commerciales, et que le dernier renverserait le gouvernement. Cependant, en raison de l’échec des importations et des exportations, la classe moyenne du pays a perdu ses sources de revenus et dépendait des avantages sociaux de l’État. De l’autre côté, la contrebande pendant le blocus économique a créé une élite riche et alliée à Saddam Hussein et une opposition contre les sanctions internationales.
  3. La désunion de ceux qui appliquent les sanctions: Les sanctions de l’ONU sont rarement efficaces, car le contrôle des politiques des États membres est faible. Et l’UE et les États-Unis ont souvent des désaccords sur une politique de sanctions permanente. De plus, certaines sanctions sont souvent ignorées par les gouvernements individuels ou les personnes aux revenus élevés. En fait, les sanctions sont bilatérales : ils affectent non seulement le pays puni, mais aussi les praticiens de cette sanction, de sorte que chaque pays pense d’abord à son intérêt économique. La question des sanctions contre la Russie après le conflit entre la Géorgie et la Russie en août 2008 est devenue une source des débats sérieux. Certains États, menés par le Royaume-Uni, ont exigé des sanctions contre la Russie. Cependant, l’Allemagne et la France ont souligné à la fois le maintien du partenariat avec la Russie et le gel du conflit. Le chancelier fédéral de l’Allemagne A. Merkel a même déclaré que la construction du gazoduc North Stream ne souffrirait pas de ce conflit, car le gazoduc est d’une importance vitale pour la sécurité énergétique de l’UE. Le Premier ministre italien S. Berlusconi a également salué le partenariat avec la Russie. En conséquence, l’UE n’a appliqué aucune sanction. Et après l’occupation de Crimée en 2014, les sanctions contre la Russie ont eu un effet de boomerang sur diverses économies européennes et américaines. Le Premier ministre russe Dmitri Medvedev a également souligné que les sanctions économiques ont endommagé l’économie russe, apportant des dizaines de milliards de dollars. À son tour, les pertes de l’UE ont été estimées à 100 milliards d’euros en 2015, seule l’Italie perdant 1,25 milliard d’euros. Et le secteur des entreprises allemandes, avec plus de 30 000 emplois liés à la Russie, a également regagné la perte en raison des sanctions. Selon un expert de l’ONU Idris Jazeera, en 2017 l’UE a perdu 3,2 milliards de dollars par mois à la suite des sanctions contre la Russie. L’expert a également noté que les sanctions « sont destinées à servir de mesure préventive contre la politique de la Russie, mais sont devenues une menace pour le commerce international.
  4. Nature symbolique des sanctions: les représentants de la théorie du choix public suggèrent que l’utilisation de sanctions a des motivations politiques internes et peut avoir un impact politique interne sérieux sur l’état appliquant des sanctions. Malgré l’impossibilité de faire des changements dans les pays imposés, l’inaction est moralement condamnable pour les délinquants internationaux. Dans ce cas, les sanctions sont appliquées uniquement pour cacher leur impuissance avec leur pouvoir symbolique dans la situation créée. « Je punis, alors je le suis « , souligne le fonctionnaire européen dans l’étude de Johns.

Résumé

Il est difficile d’estimer clairement l’efficacité des sanctions économiques, car leur utilisation est généralement une chaîne complexe d’effets qui prend beaucoup de temps. Malgré cela, les sanctions continuent d’être un outil couramment utilisé car elles sont politiquement plus faciles à utiliser que les interventions militaires.

Une étude des effets des sanctions économiques actuelles peut être tirée de quatre «catégories» de sanctions. Premièrement, la menace de sanctions, surtout si elles sont probables, peut être efficace en créant une opportunité de négociation. Deuxièmement, leurs demandes devraient être axées sur des changements concrets dans la politique et les conditions préalables à leur élimination. Troisièmement, les sanctions auront probablement un plus grand impact sur leur cible si le gouvernement cible doit être confondu avec l’opposition interne, sinon les sanctions ne peuvent que contribuer à la création d’une plus grande unité politique sur le groupe cible. Quatrièmement, les sanctions devraient être une vaste stratégie combinant des incitations et des pénalités. Les partisans des sanctions affirment qu’ils ont encore de grandes perspectives et peuvent les utiliser plus efficacement à l’avenir.


  1. Hohmann, Harald/ Puschke, Marcus: Basiswissen Sanktionslisten – Hintergrund und Praxis der Integration von Sanktionslisten in Ihre Geschäftsprozesse, Köln: Bundesanzeiger Verlag, 2008.

2.Jones, Lee: Societies Under Siege. Exploring how international economic Sanctions (Do Not) Work, Oxford 2015.

3.Peter Rudolf “Sanctions in der internationalen Poitik,“ SWP Studie, Beriln. Available online at https://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/studien/2006_S30_rdf_ks.pdf.

  1. Peter Wallensteen: « A Century of Economic Sanctions: A Field Revisited. » Uppsala Peace Research Paper No. 1. Department of Peace and Conflict Research, Uppsala University, Sweden. 2000. Available online at http://www.uu.se/digitalAssets/18/18601_UPRP_No_1.pdf.

5.Куркин Б.А. М. Международное право: МГИУ, 2008. — 192 с.


Auteur : Mariam Jamalyan. © Tous droits réservés.

Traduit par : Gohar Yuzbashian


LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here