La conception «Grotian Moment» et la nouvelle perception de la théorie juridique de la structure dʼétat
Les événements mondiaux de la fin des années 80 et du début 90 du XX siècle ont radicalement changé les conditions du développement des relations internationales. Lʼéboulement dʼun des systèmes mondiaux, du socialisme et le clivage des Républiques socialistes de lʼEurope orientale et de lʼUnion soviétique ont mené à lʼaccentuation brusque des contradictions, à lʼaccroissement de lʼinstabilité politique et à lʼémergence des conflits locaux. Cela concernait premièrement les pays et les régions qui avaient une population multiethnique et un nœud du conflit des intérêts géopolitiques, économiques des protagonistes non régionaux.
En fait pendant les dernières décennies le droit international aussi sʼest fondamentalement changé. Il s’est formé de plusieurs fois dirigeant les relations interétatiques où les états étaient les seuls protagonistes et qui est devenu un réseau complexe des lois, des contrats, des règlements et des règles du comportement et ce réseau est réglé par plusieurs protagonistes étatiques ou non étatiques. Dans les conditions de la globalisation les états ont perdu quelques traits de leur souveraineté et tout un groupe des droits de leur souveraineté s’est entrelacé avec les normes régionales et globales qui arrachent souvent la force des états de prendre la décision. Si les états négligent la norme internationale en vigueur et prennent les décisions indépendantes dans les domaines où il nʼy a que les lois internationales, donc ils seront exposés aux risques de lʼintervention par les autres états tels que les sanctions, le cloisonnement et lʼintervention militaire possible. Le changement fondamental de la classe existée dans le monde a créé de nouvelles règles à propos de la théorie juridique de lʼétat. Il y a quelques spécialistes qui insistent que la structure dʼétat ne se limite plus par les quatre standards traditionnaux de la convention de Montevideo: le territoire limité, la population permanente, lʼexistence du gouvernement et la capacité d’entrer dans les relations internationales avec les autres états. Au lieu de cela, si les sujets veulent être qualifiés dans lʼarène mondiale comme un état, ils devront pourvoir des standards supplémentaires. Ces standards supplémentaires sont considérés comme les sous-sections du quatrième standard de la structure dʼétat, cʼest la capacité de sʼintégrer dans les relations internationales qui comprend la nécessité dʼêtre reconnu par les collègues régionaux et les grandes puissances (Great powers), le respect envers les droits des minorités, lʼengagement de la participation dans les organisations internationales et du suivi de la classe mondiale. Cette espèce du développement du droit international à la suite de laquelle on a de nouvelles normes et théories du droit international, se considère comme «Grotian Moment».
La notion «Grotian Moment» est importante autant quʼelle permet aux savants et aux spécialistes du droit international de décrire plus clairement la signification de la structure dʼétat aujourd’hui et encore définir les états qui agissent ou pas avec les conséquences dans lʼarène internationale.
Quʼest-ce que cʼest «Grotian Moment»?
«Grotian Moment» est un terme qui signifie le déplacement des bases théoriques du droit international traditionnel où de nouveaux lois et théories se créent et sʼacceptent d’une vitesse insolite. Bref, «Grotian Moment» est un exemple qui provoque un changement fondamental dans le système international permettant le développement exceptionnellement vite du nouveau principe du droit traditionnel international. Le terme G.M. est employé pour la première fois par le professeur Richard Folk en 1985. Dès ce moment cela a été utilisé par de différents sens par les experts.
Le terme a reçu son nom en lʼhonneur du grand penseur politique et juriste du 17ème siècle, Hugo Grotsios qui est le fondateur du droit international actuel. Dans un de ses ouvrages, «De Jure Belli ac Pacis» («A propos du droit de la guerre et de la paix») Grotsios a proposé un nouveau concept du droit international qui avait le but de refléter la réalité européenne après la conciliation westfalienne dans le contexte de nouveaux nations-états.
Plusieurs commentateurs considèrent quʼà la fin de la deuxième guerre mondiale la création du tribunal de Nuremberg était le G.M. lui-même (le professeur Leila Sadatn). En plus, la création du règlement de lʼONU est considérée comme un autre exemple de cela (les professeurs Bardo Gasbender et Jenni Martines). Les savants ont salué la création dʼun autre exemple de G.M. du tribunal pénal international.
Pour expliquer lʼidée du concept G.M. les savants emploient plusieurs termes. Les professeurs Anne Marie Sloter et Viliam Bourket-Vite mentionnent le terme «moment constitutionnel» quand ils insistent que le terrorisme du 11 septembre est devenu une nouvelle menace pour les États-Unis avec laquelle la communauté internationale est liée et qui est fondée sur la reformulation de nouvelles normes juridiques.
Quelques-uns de derniers événements peuvent être caractérisés comme les manifestations de G.M. Le développement de lʼintervention humanitaire de la fin du 20ème siècle en est un exemple marquant. En 1999 les forces de lʼOTAN sont entrées la Serbie pour défendre les Albanais ethniques de Kosovo des filtrages ethniques du gouvernement de Yougoslavie. Cette action de lʼOTAN nʼa pas été autorisé par lʼONU mais au résultat du consensus (lat. consensus signifie accord, unanimité) global sur cette intervention, elle est qualifiée «illégale mais légitime». Cela signifie que lʼONU est devenue un organe qui légitime même les actions illégales des états.
La communauté internationale réagit lʼintervention par une nouvelle doctrine qui est nommée «Obligation de la défense» qui s’autorise dans les circonstances limitées de l’intervention humanitaire. Dans les conditions pareilles la notion de l’intervention humanitaire, selon la majeure partie des savants, peut être définie comme G.M.
Le deuxième était lʼacte terroriste du 11 septembre 2001 sur lʼOrganisation Mondiale du commerce et sur le Pentagone, qui a exercé une influence profonde sur la perception des lois de la guerre par la communauté internationale. Après le terrorisme du 11 septembre le Conseil de Sécurité de lʼONU a adopté la formule 1368 qui a réservé le droit de lʼusage de la force en Afghanistan pour lʼautodéfense contre Al-Qaïda en confirmant lʼidée que dans le cadre du droit international les états peuvent exercer la force pour lʼautodéfense contre les protagonistes non étatiques.
En fait dans les conditions de la globalisation la théorie juridique de la structure dʼétat a eu des changements profonds de facto pendant les dernières décennies.
La théorie juridique de la structure dʼétat
Dʼaprès le droit international chaque sujet qui veut être considéré comme état doit satisfaire les quatre critères sur la structure dʼétat qui sortent de la convention de Montevideo de 1933. Dʼaprès ces critères la structure dʼétat est une théorie juridique dʼaprès laquelle on peut facilement décider si ce sujet peut se qualifier comme état ou non. Autrement dit, selon la convention de Montevideo la structure dʼétat est une théorie juridique positive qui est séparée des actes politiques de la reconnaissance de lʼétat.
Quand le sujet entre dans lʼarène internationale et se présente comme état, les protagonistes extérieurs sont libres de le reconnaître ou non comme il est. La décision de la reconnaissance nʼest quʼune acte politique et dépend entièrement de la position du régime autoritaire. Ainsi, les protagonistes extérieurs peuvent accepter cette unité comme état bien qu’elle puisse ne pas correspondre aux critères nécessaires et au contraire ne pas accepter comme sujet bien quʼil y ait la correspondance précise de 4 critères. La convention de Montevideo qui se base sur les critères juridiques de la structure d’état a pour but de négliger les vicissitudes politiques de la reconnaissance.
Ainsi, le sujet peut théoriquement être qualifié comme état bien que plusieurs états puissent ne pas le reconnaître. En plus en vertu du troisième article de la convention «lʼexistence politique de lʼétat ne dépend pas de la reconnaissance des autres états. Même avant de la reconnaissance, lʼétat a le droit de défendre son intégralité et son indépendance, cʼest sʼorganiser comme suit».
Toutefois certains défendent «la thèse constitutionnelle de la reconnaissance» et la reconnaissance par les protagonistes extérieurs se présente comme lʼélément principal de la structure dʼétat. Ainsi dʼaprès ce point de vue le sujet ne peut pas être qualifié comme état si les protagonistes extérieurs ne lʼacceptent pas. Le point de vue constitutionnel ne se défend pas par les académiciens bien quʼil soit pratiquement plus réaliste. Donc la théorie juridique de la structure dʼétat trouve les manifestations diverses.
La structure dʼétat est «un bouclier» particulier qui a la fonction défensive et elle assure les sujets qui sont perceptibles comme état par les attaques menaçant leur souveraineté.
Pourquoi la structure dʼétat est importante? Quels sont les critères principaux et comment elle défend la souveraineté de lʼétat?
Comme on a déjà marqué la structure dʼétat se produit comme «le bouclier de la souveraineté». Le sujet qui considère comme état, se résulte directement de sa souveraineté.
I, chaque moment, quand le voisin malveillant ou un groupe des états décide de couper les frontières d’état par la manière militaire, lʼétat peut déclarer à propos de lʼattaque armée mantionnant «la théorie juridique de lʼautodéfense». Il peut aussi demander lʼaide aux autres pays bienveillants sous le nom de lʼautodéfense collective. Les sujets non étatiques ne peuvent pas faire tout cela si facilement. Le sujet non étatique est un territoire sans maître (Terra nullius).
II, la structure dʼétat défend la souveraineté de lʼétat qui adhérant ou participant à plusieurs organisations internationales doit réaliser leurs décisions principales juridiques et politiques. Les sujets non étatiques ont les possibilités limitées, donc ils ne peuvent pas influencer sur le développement des normes internationales, porter plainte contre les normes actuelles juridiques internationales ou réaliser le lobbying envers les pays puissants en les obligeant de suivre aux certaines règles de comportement dans lʼarène internationale.
Ces deux points confirment bien sûr lʼimportance du rôle de la structure dʼétat mais persuadent-ils la véracité du point de vue? Ce questionnement a une importance plus grande dans les conditions géopolitiques actuelles car cette thèse ne se marque pas par sa stabilité: les sujets non étatiques ne sont pas autant gênés par leurs juridictions mais ils proposent aussi leurs normes et dire que dans lʼarène des relations internationales ils ont un statut subalterne, à vrai dire ce nʼest pas honnête.
Bibliographie
Auteur: Anna Khachyan. © Tous droits réservés.
Traduit par: Meri Barseghyan.