La pénalisation de la négation du génocide arménien. Est-ce que c’est une lutte efficace ou bien écartement du but? Partie 2

Photo: https://willemvincken.wordpress.com/
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Lire d’abord la première partie

Les conséquences

La politique négationniste de la République de Turquie provoque beaucoup de problèmes pour le processus de la condamnation et de l’indemnité du Génocide arménien. Mais les projets de loi pénalisant la négation du Génocide arménien détournent du processus principal en se concentrant sur le comportement des individus et maintenant on n’arrive pas au moins à un résultat positif en plus le fait de négationnisme se développe.

Si le but du côté arménien c’est la condamnation et l’indemnité du Génocide arménien et la reconnaissance par la Turquie donc la pénalisation est un obstacle dans ce cas là parce qu’elle renforce les impulsions nationalistes et désinformées dans la société. La pénalisation de négation aggrave les dispositions nationalistes parmi la société turque qui devient plus en plus arménophobe et soupçonneux vers les forces extérieurs. Cela donne la possibilité au gouvernement turc d’unir la société dirigeant par les impulsions nationalistes contre la communauté internationale, les minorités nationales et les arméniens et en plus de justifier la centralisation du pouvoir comme un moyen de garder la société de menaces intérieures et extérieures.

La conséquence suivante négative des lois pénalisant c’est «Le PR des Perinçeks»: Les hommes politiques sont déjà vulnérables parce qu’ils sentent l’attitude irrespectueuse envers leur position. Mais quand ils deviennent les «victimes» des limites de la libéré d’expression à cause de la pénalisation, cette même société civile se produit dans l’État démocratique comme le défenseur d’un homme d’affaires qui justifie la négation du Génocide sous le prétexte du droit de la liberté d’expression. Ici aussi le politique turc négationniste tire du profit parce que ces «Perinçeks» inconnus deviennent reconnus et le nombre de leurs défenseurs et de leurs disciples augmente en résultat du procès judiciaire.

L’argument principal des spécialistes qui sont contre la pénalisation de négation c’est qu’il n’y a pas de démocratie sans la liberté d’expression. Même les idées qui offensent, causent des dommages et des inquiétudes à quelque État ou à un groupe de société elles ont quand même besoin de défense parce que le pluralisme, la tolérance et la variété des visions le demandent, qui sont les parties intégrantes de l’État démocratique. Ils pensent que le gouvernement de quelque État en adoptant les lois empêchant la liberté d’expression il vise à interdire les idées auxquelles il est contre, on peut dire former la pensée de la société en décidant quoi dire et quoi ne pas dire.[i]

L’autre groupe des spécialistes s’occupant de problème considèrent cette approche incorrecte en notant que la tendance des limites de la liberté d’expression c’est éviter des conséquences possibles: l’adoption des dispositions racistes, dérangement la tranquillité publique, les violences hostiles. La liberté n’est pas absolue et les États peuvent établir des limites selon les circonstances. Les possibilités de la limitation de la liberté d’expression sont notées dans les articles 29 §2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 10§2 de La Convention européenne, 19 §3 de La Convention internationale sur les droits civils et politiques, 13 §2 de La Convention américaine sur les droits de l’homme. La négation des défenseurs de la pénalisation de négation des délits est considérée comme un appel de la haine avec des impulsions racistes, donc en ce cas-là la limitation de la liberté d’expression par la pénalisation est considérée juridique.

Pour légaliser la pénalisation de la négation du Génocide arménien on avance comme un argument la pratique juridique des lois s’appliquant contre la négation de Shoah. Mais on doit noter que les lois pénalisant la négation de Shoah ont les particularités importantes. Leur but était prévenir la revivification du nazisme en faisant pression tout de suite sur toute expression de l’idées nazies ou pro-nazi (par la parole, par les symboles et par les coalitions publiques y compris). La négation de Shoah est étudiée aussi dans le contexte des idéologiques nazis et l’accusé est considéré directement comme un porteur d’une idéologie nazie par la parole et par le comportement négationniste et donc comme un propagateur des appels de la haine. Tandis que quand on applique les projets de loi pénalisant la négation du Génocide arménien les bases qui prouvent les impulsions racistes des personnes refusant le Génocide arménien sont vulnérables, quand l’idéologie moderne jeunes-turcs pourquoi pas néoottomane n’est pas considérée comme raciste ou bien anti arménienne et le refus du Génocide arménien n’est pas discuté dans le contexte des idéologiques notées. Selon les normes juridiques internationales la qualification de ces idéologies comme racistes peut faire applicable le maximum mesure de punition c’est-à-dire l’emprisonnement par la loi pénalisant la négation du Génocide arménien (pas acceptable par nous à cause d’être trop strict[ii]).

L’une des lacunes des projets de loi pénalisant la négation du Génocide arménien c’est qu’ils sont formés par les arguments faibles, pas suffisants et avec les possibilités limitées d’applicabilité à la différence de Shoah.

En général pour que la loi stipulant la limitation des droits de l’homme soit validée elle doit être conforme aux 3 standards : l’égalité, la légitimité, la nécessité démocratique[iii]. En se heurtant à ce problème disputable sur la limitation de la liberté d’expression les instances internationales prennent leur décision selon ces trois choses. Les causes de l’échec des projets de loi pénalisant la négation du Génocide arménien résultent qu’ils ne sont pas conforme à ces standards en comparaison des lois pénalisant la négation de Shoah, la reconnaissance du projet de loi anticonstitutionnel en France est la preuve de cela, est plus concrètement la décision de CEDH sur le fait qu’il ne résulte pas de la nécessité stricte sociale.

À la fin des fins la pénalisation de négation[iv] de Shoah s’est créée par le pays coupable (l’Allemagne est le deuxième pays dans le monde qui l’a adopté), et puis elle s’est répandue dans d’autres pays européens. Quant à la pénalisation de la négation du Génocide arménien il n’y aura pas des bons résultats tandis que la société turque n’est pas prête à lutter contre la négation du Génocide.

Conclusion

Dans l’analyse les jugements sur les conséquences inverses et à d’improductivité de la pénalisation de la négation du Génocide arménien ne supposent pas qu’il faut arrêter la lutte contre le négationnisme du Génocide arménien.

Le processus de la condamnation et de la reconnaissance internationale du Génocide arménien a été toujours connu par le vison turc de la négation du Génocide et il est devenu la partie indispensable de la politique d’État. En pénétrant dans l’activité des différentes couches scientifiques, sociales et politiques la négation du Génocide arménien s’est institutionnalisée dès les années 1970-80, elle a été systématisée et surveillée par l’État. À cause des arguments irrécusables et de la société internationale bien informée le négationnisme turc a subi beaucoup de changements et de manifestations[v] et en fin elle a abouti à la politique du négationnisme doux[vi].

Selon le Génocide Watch la négation du Génocide est considéré comme le dernier tour du Génocide et selon l’encyclopédie des délits contre l’humanité et les Génocides «l’exemple le plus évident de l’État pour nier le propre passé». Donc la lutte contre la négation est obligatoire dans le contexte de la lutte internationale et de la prévention contre le délit du Génocide pour exclure les essais d’altération du passé historique et la répétition du passé historique du même type.

Aujourd’hui beaucoup de couches sociales des différents pays et pas seulement turcs deviennent la cible du gouvernement turc et surtout quand «la vision» turque négationniste est présentée beaucoup plus par les spécialistes loués d’autres nations. A. Marouckian, l’historien et génocidiste a cité à ce propos l’annonce déformant le Génocide arménien qui est imprimée dans quelques périodiques connus comme «Washington post», « The New York Times» et pas par les spécialistes turcs, qui avaient reçu presque 65 subventions par les organisations [vii]pro-turqes.

Comme la négation du Génocide arménien est institutionnalisée en Turquie elle reçoit le protectionnisme de l’État, donc les démarches suivants contre le négationnisme doivent être multicouche et ciblé. Essayons de proposer les variantes suivantes comme une alternative des projets de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien contre le négationnisme turc

  • faire des efforts juridiquement pour révéler les faits pour recevoir un soutien financier du gouvernement turc et pas pour les paroles de leurs hommes politiques refusant le Génocide arménien,
  • développer la branche juridique qui s’occupera du rapport de la connaissance du Génocide et du droit international, et surtout élaborer des solutions théoriques pour l’amendement de la convention du Génocide, pour mettre en application juridique les résolutions du Génocide, pour prouver les cas possibles de la limitation de la liberté d’expression et pourquoi pas apporter les solutions élaborées dans le champs pratique en enrichissant le droit international,
  • intégrer la société des différents pays mal informée ou bien connaissant seulement les points de vue turcs dans les cours informelles et dans les conférences ouvertes sur le Génocide arménien,
  • en élargissant la coopération augmenter le nombre des établissements d’enseignement qui incluent des cours sur le Génocide arménien,
  • assurer la traduction des ouvrages des spécialistes étrangers et arméniens sur le Génocide arménien par diverses langues,
  • travailler sur l’opinion publique et sur la société turque par la diplomatie publique. Et surtout Public Diplomacie 2.0 sera efficace, dont le but c’est assurer le dialogue entre les sociétés civiles des deux pays par l’intégration des organisations sociales, par la réalisation des projets d’échange parmi des journalistes et des spécialistes de diverses sphères et par la présentation de nos points de vue à la société de tel pays en appliquant des moyens du média social,
  • être à la recherche politiquement pour que la pression internationale vise à neutraliser les pressions (à cause de l’article 301 du Code pénal y compris) contre les hommes politiques arméniens ou pro- arméniens dans la République de Turquie.

Ces propositions à la différence des projets de loi pénalisant la négation du Génocide arménien ne font pas taire la voix des hommes politiques négationnistes mais grâce à la technique persuasive elles sont plus démocrate et ont la destination spéciale, mais elles peuvent être efficaces seulement quand la lutte le négationnisme du Génocide arménien soit bien organisée au niveau étatique et reprends son cours d’une manière systématisée.


[i]HennebelLudovic, Hochmann Thomas, Genocide denials and the law, Introduction, xlvi

[ii]http://www.ihgjlm.com/wp-content/uploads/2016/01/Holocaust-Denial-Laws-1.pdf

[iii]L’égalité suppose que la limitation doit être déterminée par la loi et la légitimité quand elle correspond à l’un des buts des limitations notées dans les documents internationales du droit de l’homme, le standard de légitimité suppose que l’on gérance doit être de mise el le moyen le plus doux pour arriver au but. Voir Genocidedenial and the law, Introduction, XXVII

[iv] La pénalisation de la négation contre les délits de l’humanité devient la cause des différents litiges qui est lié à l’application de différente pratique sur la question de la limitation de la liberté d’expression des deux systèmes juridiques. Donc les lois pénalisant la négation de Shoah existent dans les pays européens suivant le droit civile, et il n’y a pas des lois pareilles dans les pays du droit général (les États-Unis, l’Irlande), la diffusion des idées nazis n’est pas considérée raciste et comme un appel de la haine et la réalisation de du droit de la liberté d’expression est limitée criminellement seulement en cas d’appel direct pour le recours à la violence.

 [v] Le politique de négationnisme turc est l’autre thème d’étude avec ses diverses manifestations, donc nous ne trouvons pas nécessaire d’aborder ce problème dans l’analyse.

[vi] Le 24 avril 2014 Erdoghan a annoncé dans son message qu’il partage le chagrin de beaucoup d’arméniens mais en notant que les victimes de la première guerre mondiale ne sont que les arméniens mais aussi les turcs et autres musulmans, donc cette peine partagent tout le monde. Cette théorie sur «la plaine commune» est caractérisée comme un négationnisme doux avec des autres théories («une mémoire juste-des victimes turcs», «le passé commun- le diaspora arménien c’est notre diaspora turc», «beaucoup de musulmans qui sauvent les arméniens», «le transfert des arméniens dans des endroits sans danger»).

[vii] Le négationnisme du Génocide arménien dans le contexte de l’idéologie de nouvel ottomanisme, page 45


  1. Մարդու իրավունքների եվ հիմնարար ազատությունների պաշտպանության մասին եվրոպական կոնվենցիա, http://www.idcarmenia.am/sites/default/files/attachments/Konvencia.pdf
  2. Case of Perinçek v. Switzerland, Judgement, Grand Chamber, http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-158235
  3. Case of Perinçek v. Switzerland, Judgement, Lower Chamber, http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-139724
  4. Մարուքյան Ա. Ց., Հայոց ցեղասպանության հիմնահարցը համաշխարհային քաղաքականության ազդեցիկ դերակատարների՝ Թուրքիայի հետ հարաբերությունների համատեքստում, Եր., 2015, 220 էջ:
  5. Հայոց ցեղասպանության ժխտողականությունը Նոր օսմանականության գաղափարախոսության համատեքստում, գիտաժողով, Եր., 2016, 112 էջ:
  6. Michael J. Bazyler, Holocaust Denial Laws and Other Legislation Criminalizing Promotion of Nazism, http://www.ihgjlm.com/wp-content/uploads/2016/01/Holocaust-Denial-Laws-1.pdf
  7. Roger W. Smith, Legislating against Genocide Denial: Criminalizing Denial or Preventing Free Speech?, 4 U. St. Thomas J.L. & Pub. Pol’y 128 (2010). http://ir.stthomas.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1050&context=ustjlpp


Auteur: Armine  Muradyan. © Tous droits réservés.

Traduit par Taisya Hovhannisyan.


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