Au cours de ces dernières années la présentation des projets de loi de la pénalisation de la négation du génocide arménien est acceptée avec un grand enthousiasme par la République arménienne, par la société et par les organisations diasporiques dans les parlements des divers pays. À première vue ces projets de loi peuvent être considérés comme le moyen le plus efficace contre le négationnisme turc mais quand on examine profondément les circonstances litigieuses se révèlent qui mettent en doute l’efficacité des projets de loi de la pénalisation de la négation du génocide arménien.
Les tendances politiques
En tenant compte le fait que le traitement de la question du Génocide arménien a été toujours un moyen auxiliaire pour la solution d’un problème politique découvrons d’abord quand et pourquoi les projets de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien sont mis en circulation.
D’abord on parle de l’adhésion de la Turquie à l’UE par rapport auquel la France et L’Allemagne qui sont les pays les plus influents de l’UE ont une position traditionnellement négative avec des différentes causes. En 2006 les négociations entre la Turquie et l’UE ont abouti à une impasse parce que la Turquie a déclaré qu’elle n’ouvrirait pas ses ports et ses voies aériennes pour la République de Chypre qui est l’une des membres de l’UE et qu’elle ne ferait pas du commerce avec la Chypre. L’UE a considéré la position de la Turquie comme inacceptable envers l’État membre. En parallèles des critiques en octobre 2006 le projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien a été adopté par la chambre basse du parlement de la France qui est devenu à notre avis un moyen pour faire pression sur la Turquie. En décembre l’UE a déjà cessé les négociations sur l’adhésion de la Turquie qui ont recommencé en 2005 par la décision du Conseil de l’Europe.
Comme une régularité en France la discussion sur le projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien est liée aux élections présidentielles. Donc le projet de loi s’est mis en discussion pour la première fois en 2007 et en 2012 juste quelques mois avant des élections pour la seconde fois. En novembre Nicolas Sarkozy, le président de la France a fait appelpendant sa visite en Arménie à Turquie de reconnaître le Génocide arménien pour gagner la confiance et les voix de la communauté arménienne en soulignant en même temps que l’UE n’est pas pour la Turquie[i]. La pénalisation de la négation était l’une des promesses préélectorales des présidents N. Sarkozy et F. Hollande. Le président actuel E. Macrondésapprouverait aussi le Génocide arménien pendant sa campagne électorale en notant qu’il faut continuer le processus de la pénalisation de la négation du Génocide arménien.
En décembre 2011 l’Assemblée nationale de la France a adopté de nouveau le projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien et en janvier 2012 le Sénat a ratifié cette décision malgré les menaces turques. La position antiturque plus ferme cette fois-ci du Sénat était conditionnée par la politique du renforcement des positions turques en Afrique du nord et en Proche-Orient et elle avait la tendance d’affaiblir la forte influence traditionnelle de la France et de L’Europe dans les régions notées. Pour ajouter notons l’accentuation des conflits de 2011 avec des organisations kurdes et en octobre l’invasion de l’Iraq du nord par la Turquie a soulevé une grande vague d’indignation dans les pays européens.
Mais le projet de loi n’est pas entré en vigueur parce qu’en février 2012 le Conseil constitutionnel de la France a pris une décision selon laquelle en 1915 dans L’Empire ottoman la loi pénalisant la négation du génocide des arméniens a été considérée contrevenant à la Constitution de la France parce qu’elle empêche la réalisation de la liberté de communication et d’expression.
Le 2 juin 2016 la reconnaissance du Génocide arménien par le Bundestag allemand a suivi en octobre la nouvelle discussion du projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien dans le Senat de la France et son adoption. À cause de l’autocratie turque beaucoup de problèmes comme les violences envers les Gulens, l’arrestation du journaliste du mensuel allemand et les points [ii]apportés par la Turquie dans la convention des réfugiés entre L’UE et la Turquie provoquent l’inquiétude dans les pays de l’UE. Donc encore une fois l’Allemagne et la France ont augmenté la tension sur le gouvernement turc sous le nom du Génocide arménien.
Mais en Janvier la cour constitutionnelle de la France a annulé de nouveau la loi pénalisant la négation du Génocide arménien.
Une question se pose alors pourquoi le gouvernement français en entreprenant le projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien et en acceptant au niveau du Senat n’est pas à la recherche qu’il entre en vigueur. Beaucoup de gens pensent que la cause c’est le lobbying actif aussi que l’adoption de chaque résolution et de chaque projet de loi suivent la révocation des ambassadeurs par Ankara les déclarations immoraux d’Erdoghan et les menaces turques de prendre des sanctions, d’annuler des accords militaires, économiques et politiques et les marchés qui coûtent des milliards. En effet le lobbying turc a quelque influence sur les parlements qui votent contre le projet loi pénalisant pour qu’ils fassent entrer le projet de loi dans la Cour constitutionnelle. Mais le problème c’est que la Cour constitutionnelle considéra la pénalisation de négation comme anticonstitutionnelle ne tenant pas compte les menaces turques. Le gouvernement français, le président et les corps législatifs ne peuvent pas être peu au courant que le projet de loi ne réussira pas par le principe d’anticonstitution. Donc, si c’est déjà la troisième fois que le projet de loi ne se soumis pas à telles changements qu’il ne contredise la Constitution de la France, ça signifie que le but réel du gouvernement de la France n’est pas la pénalisation de la négation du Génocide arménien.
Et pendant que le projet de loi entre dans la Cour constitutionnelle, la France réussit d’arriver à son but dans un temps court tel que affaiblir le potentiel en échouent ses tentatives d’adhérer à l’UE, en refrénant les prétentions d’Ankara de s’agir dans la vie politique par les communautés turques des pays de l’UE.Les perceptions superficielles sur la question d’adoption des projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien créent telle impression dans la réalité qu’ils sont les résultats des efforts actifs et permanents des organisations arméniennes de la diaspora qui doivent avoir un caractère continuel en poursuivant l’adoption des nouvelles lois de la pénalisation de la négation du génocide. Mais les faits montrent que la pénalisation de la négation du Génocide arménien est l’une des leviers de la tension et non seulement pour les pays européens. Donc si la France profite de ces projets de loi d’une manière diplomatique en l’appliquant le temps où la communauté arménienne donne l’occasion, la Russie n’a pas agi comme ça ne cachant pas ses buts réels et ne pas attendant les démarches de la communauté arménienne. La preuve de cela c’est le projet de loi de la pénalisation de la négation du Génocide arménien présenté devant la Douma d’État par le parti «Russie juste» le 25 novembre 2015 et le novembre 24 l’avion russe SU-24 a été fait tomber par la Turquie.
Les lacunes juridiques
Les lacunes juridiques Les lois pénalisant le génocide sont adoptés par la Suisse(1993), la Slovaquie(2009), la Grèce (2014) et par la Chypre. Dans les pratiques la pénalisation de la négation du Génocide arménien a trouvé son expression quand en 2007 la cour de Lozane a reconnu l’homme d’affaire turc DoguPerinçek[iii]comme coupable selon l’article 261bis du code pénal de Suisse prévoyant la responsabilité pour la discrimination raciale. Mais en 2015 après la décision de 2013 pris par la chambre basse de la Cour européenne des droits d’homme (CEDH) et l’appel de cette décision par la Suisse on a déclaré par la décision de la Chambre haute de CEDH que la Suisse a violé l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme ça veut dire le droit de liberté de s’exprimer. La Cour européenne a trouvé que les expressions de Perinçek ne concernent pas l’article 17 de la Convention (interdire l’abus des droits) en notant en même temps que l’expression de telles idées qui peuvent offenser ou déconcentrer s’est défendue par l’article 10 de la Convention.
La décision de CEDH a découvert la côté vulnérable de la pratique juridique de la pénalisation de la négation du Génocide arménien. Si l’association «Suisse- Arménie»[iv] portait plainte contre Perinçek donc elle devrait avoir un ensemble des arguments de s’exprimer par la discrimination raciale et de faire appel la haine qui seront bien importants même pendant l’examen d’affaire par le CEDH. Mais l’action a été intentée en tenant compte l’expression de Perinçek«Le Génocide arménien est un mensonge internationale».
Le lien de Perinçek avec l’organisation turque «Talaat Pacha» peut être utilisé comme la preuve d’expression de la haine et de l’intolérance envers les arméniens. Bien que La cour suisse a avancé ce fait comme un argument, mais comme il est noté dans la décision du CEDH il n’y a eu aucune poursuite judiciaire à la base de la haine envers l’accusé ce qui est un autre délit selon la législation suisse. Et puis la Cour Suisse «ne donne pas des détails sur Talaat Pacha et il n’y a pas de preuve que son adhésion au comité «Tallat Pacha» est le résultat de l’humiliation des arméniens du vouloir[v] de prôner de la haine envers eux».
Pour ne pas donner des détails sur le tout processus notons que la décision de la CEDH a affirmé qu’il n’y a pas de nécessité urgente sociale de la pénalisation de la négation du Génocide arménien d’engager des poursuites pour cela et donc les lois pénalisant la négation du génocide se sont privées du sens dans les pays européens à propos d’engager des poursuites.
Puis l’objet de discussion est devenu la question si les résolutions sut la reconnaissance du Génocide arménien peuvent être des bases normatives à propos d’application les lois pénalisant la négation du Génocide arménien. La reconnaissance du Génocide arménien est adoptée comme une loi seulement en France et en Uruguay tandis qu’en Suisse il a été reconnu par le Conseil National(2003) qui n’a pas force de loi. Donc la décision de la CEDH que la reconnaissance ne suppose pas des conséquences judiciaires et elle n’est qu’un annoncèrent d’un type déclaratif. Chaque personne d’un État reconnaissant le Génocide arménien ou non a le droit de ne pas l’accepter.
[i]Marouqian A. Ts., LaquestiondefondduGénocidearméniendanslecontextedesrelationsdelaTurquieavecdesprotagonistesinfluentsdelapolitiquemondiale. Erevan, 2015, page 181 [ii]Ilétaitprévuparlaconventionderéactiverlesnégociationsautourl’adhésionentrel’UEetlaTurquieetles citoyensturcsdevraientavoirledroitd’entrerdanslazoneSchengensans lerégimedevisajusqu’au juin 2016 [iii]Le juin 2016 l’association«Suisse- Arménie»a posé une plainte contre DoguPerinçek parce qu’il avait appelé le Génocide arménien comme «une mensonge internationale». [iv]L’intégrationdel’Arméniecommeunetroisièmepartieétaitconditionnéeparlepointdeladécisionde 2013 delachambrebassedela CEDH quiavaitmisendoutelefaithistoriqueduGénocidearménien. [v]Case of Perinçek v. Switzerland,N 232, N 234, http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-158235Références
Auteur: Armine Muradyan. © Tous droits réservés. Traduit par Taisya Hovhannisyan.
Bibliographie