Brexit. L’entrée et le retrait de la Grande-Bretagne de l’UE

L’intégration européenne et la Grande Bretagne

En 1946, après la Seconde Guerre mondiale, le Premier ministre britannique, Churchill a souvent proclamé haut et fort son souhait de voir la création des «États-Unis d’Europe»: «reconstituer la famille européenne garantissant une vie libre avec un système pacifique». Mais il est intéressant de noter que Churchill ne voyait pas le Royaume-Uni dans cette union, mais à son côté avec la Communauté des Nations, les États-Unis et l’URSS.

Le discours de Churchill a été prophétique. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est signé en 1952 à Paris par la France, l’Allemagne de l’Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie visant à l’union et au rapprochement entre les pays devenus ennemies pendant la guerre, notamment entre la France et l’Allemagne et aussi favoriser les échanges entre ces pays.

Le gouvernement britannique n’a pas adhéré à cette union parce qu’il ne voulait pas perdre sa souveraineté. Suite à cette décision citons quelques points historiques.

• Le pouvoir politique et économique de la Grande-Bretagne a atteint son point culminant dans la seconde moitié du 19ème siècle, mais après sa situation économique n’est pas au beau fixe. La puissance militaire et navale britannique est tombée en décadence. L’industrie anglaise a commencé à perdre ses forces dans des luttes économiques avec l’Allemagne et les États-Unis. Pendant les années de la guerre mondiale, la Grande-Bretagne avait déjà perdu sa prédominance économique tout en restant encore le pays avec les plus grandes colonies.
• La Seconde Guerre mondiale a laissé un effet profond sur le Royaume-Uni et ce n’était pas le meme impact que la guerre avait laissé sur l’Allemagne et la France. La France était occupée au début et l’Allemagne après la guerre, tandis que la Grande-Bretagne a sauvé l’Europe avec les États-Unis et l’URSS. La Grande-Bretagne a été protégée des attaques allemandes par La Manche qui a subi quelques fois les attaques aériennes allemandes. C’est pour cette raison qu’après la guerre la France et l’Allemagne étaient convaincues que le nationalisme est désastreux et qu’elles sont prêtes à céder un peu de leur souveraineté en vue de maintenir la paix en Europe. L’image était diamétralement opposée Au Royaume-Uni ; les Britanniques étaient fiers de leur État indépendant et victorieux, alors ils ne voulaient faire aucun compromis, aucune restriction à la souveraineté britannique.
• L’une des principales priorités de la politique étrangère du Royaume-Uni était d’établir des relations spéciales avec les États-Unis pour pouvoir lutter contre le communisme. Le maintien des relations avec les nations du Commonwealth britannique était également important

Les tentatives d’adhésion à EU se sont poursuivies à l’avenir. Les démarches pour créer la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE) ont été échouées : en 1957, la Communauté économique européenne (CEE) la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ont été créées.

 À l’initiative de la Grande-Bretagne la convention de Stockholm, signée  en 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange qui était une réponse à la création de CEE et avait comme but de contrebalancer celle-ci. L’AELE (Association européenne de libre-échange) était qualitativement différente de la Communauté économique européenne, car elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays membres dans laquelle ces derniers conservent leur souveraineté au niveau de la coopération avec d’autres blocs économiques.[i] Dans les années suivantes, le Royaume-Uni s’est rendu qu’il a assumé une grande responsabilité ce qui ne correspondait pas à son potentiel économique, militaire et politique.

L’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne (appelé auparavant Communauté européenne)[ii]

Le processus d’intégration européenne de la Grande-Bretagne a débuté par un discours prononcé par le Premier ministre britannique Harold Macmillan «Winds of Change». La décolonisation rapide et l’incapacité de la Grande-Bretagne à surmonter la puissance économique de l’Europe continentale l’ont incité à demander l’adhésion de son pays en 1961, avec les conditions qui lui conviennent (à savoir la Grande Bretagne s’oppose au fédéralisme). Mais les demandes du Royaume-Uni n’ont pas été prises en compte : le président français Charles de Gaulle a opposé son véto à l’adhésion de la Grande Bretagne au Marché Commun par deux fois (1961, 1967), argumentant que cette adhésion détruirait le «grand projet».

La situation a changé en 1969 lorsque les gouvernements de la France et de l’Allemagne ont changé, une décision afin de reprendre les négociations avec la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande a été prise à La Haye, à condition que les pays acceptent l’acquis communautaire. Le 1er janvier 1973, la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande ont rejoint ensemble la Communauté économique européenne. Plus tard, cet élargissement a été nommé comme la «première vague d’extension».

Même le fait d’adhésion de la Grande-Bretagne au CE n’a pas mis fin au pessimisme du public et de l’élite politique. Celle-ci essayait de persuader le public que cette intégration européenne était une démarche forcée et avait des raisons géopolitiques, ce fait a poussé la Grande Bretagne à rejoindre le CE, sinon, la Grande-Bretagne perdrait son influence en Europe. Dès son adhésion à la CE, la Grande-Bretagne a toujours agi comme un «partenaire imposé» qui, pendant 25 ans, n’a fait aucune proposition sérieuse et a créé des obstacles concernant les projets des autres États membres.

Les relations entre la Grande-Bretagne et la Communauté européenne ont de nouveau été tendues au moment où les travaillistes (Labour Party) sont arrivés au pouvoir et ont exigé une révision des conditions d’adhésion, en particulier dans le domaine du financement de CE et sur les questions de la politique agricole. Les travaillistes ont exprimé des doutes quant à la création d’une monnaie commune et ils proposaient d’établir des privilèges commerciaux pour la Nouvelle-Zélande. La négociation a pris fin par quelques concessions de la part de CE, sur lesquelles les opposants du Premier ministre Harold Wilson ont spéculé, soulignant que les intérêts économiques de rejoindre la CE ne justifiaient pas l’attente et que les mines de pétrole trouvées dans la mer du Nord pourraient assurer le développement indépendant de la Grande-Bretagne. Les travaillistes ont organisé un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne au sein de la Communauté européenne. 64% de la population a participé au référendum, dont 67,2% ont voté en faveur du maintien. Malgré cela, la polémique sur cette question a continué.

En 1979, Margaret Thatcher est devenue Premier ministre, amenant les conservateurs au pouvoir. Le cabinet de Thatcher a critiqué les dérives bureaucratiques et centralisatrices du système communautaire et la restriction des rôles des États. Il convient également de noter que le terme «euroscepticisme» a une origine britannique et caractérise la politique de Thatcher envers la CE. Suivant les principes du libéralisme économique, le cabinet de Thatcher était pour la création d’un «Marché unique», mais contre toute mesure qui renforcerait les institutions de la CE et violerait l’équilibre entre celles-ci. Il y avait aussi des différends au sujet de la cotisation de la Grande Bretagne.

Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, prononce un discours sur l’avenir de l’Europe (en 1988 à Bruges) énonçant 5 idées forces qui sont:

1. L’essentiel est la coopération volontaire entre Etats souverains et le gage de succès est la distribution du pouvoir, non pas sa concentration entre les institutions européennes.
2. les politiques communautaires doivent s’attaquer aux problèmes actuels d’une manière pratique.
3. L’Europe doit être ouverte à l’entreprise, être décentralisée et réduire l’intervention gouvernementale.
4. L’Europe ne doit pas être
5. L’Europe doit continuer de maintenir une défense sûre par l’intermédiaire de l’OTAN.

Le Traité de Maastricht marquant la fondation de l’UE (Union européenne), qualifié de «nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe» a été signé en février 1992. Lors de la négociation du Traité, la Grande-Bretagne a considéré une victoire diplomatique le fait que la thèse sur le fédéralisme n’a pas été mentionnée dans le traité. En plus, elle était contre la création d’une monnaie commune et parvient à obtenir une clause d’exemption («opt-out») lui permettant de ne pas rejoindre la monnaie unique.

En 1997, les travaillistes sont arrivés au pouvoir avec Tony Blair à la tête.  Son parcours politique contre l’UE ne diffère pas de celle des conservateurs; il attachait l’importance aux relations de l’UE avec l’OTAN en tant que garant de sa sécurité. Blair a pris l’initiative de créer une nouvelle stratégie économique pour l’UE et a soutenu la création de l’Europol en 1992 selon le traité de Maastricht. C’est une agence communautaire qui participe à la lutte contre la criminalité en Europe (terrorisme, trafic de drogue et d’autres crimes internationaux). Ainsi, la convention portant la création l’Europol a été signée et ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne en 1995 et entrée en vigueur en 1998.

Les relations entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne ont commencé à changer lorsque David Cameron est devenu le Premier ministre britannique. Sous la pression des Europhiles, Cameron a donc promis de mettre en route le processus menant à un nouveau référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE. Entre-temps, Cameron a négocié avec Bruxelles au sujet de la cotisation de la Grande-Bretagne. Les efforts de Cameron pour persuader ses citoyens de rester dans l’UE étaient infructueux puisque les Britanniques avaient choisi le Brexit à la suite d’un référendum le 23 juin 2016 (sortie du Royaume-Uni de l’UE). Bien que cette décision doive être approuvée par le parlement, les résultats du référendum ne pourraient pas être ignorés, comme l’a dit Cameron. Les Britanniques ont voté à 51,9% des voix pour sortir de l’Union européenne, contre 48,1% pour rester. 71,8% de la population a participé au référendum. L’Angleterre et le Pays de Galles ont voté pour une sortie, par contre l’Ecosse et l’Irlande du Nord pour rester. (Angleterre – 53,4% à quitter, 46,6% à rester, Pays de Galles – 52,5% à quitter, 47,5% à rester, Écosse – 38% à quitter, 62% à rester, Irlande du Nord – 44,2% à quitter – 55,8 % à rester). Londres, la capitale britannique a majoritairement voté en faveur d’un maintien dans l’UE (59,9% pour rester, 40,1% pour sortir). David Cameron a annoncé sa démission après avoir déclaré les résultats, notant que le pays a besoin d’un «nouveau leader» pour prendre cette direction. Il est également intéressant de noter les résultats démographiques du vote. 64% des jeunes Britanniques (18-24 ans) ont voté pour rester dans l’UE. Selon eux, l’adhésion à l’UE garantit la liberté de mobilité, la protection de leurs droits du travail. 58% des personnes de plus de 65 ans ont voté pour sortir. Nous pouvons conclure, à partir de ces données du référendum, que les jeunes Britanniques sont obligés de vivre selon la décision de la génération plus âgée.

Euroscepticisme : un phénomène britannique

La Grande-Bretagne s’est toujours méfiée du processus d’intégration européenne. C’est pourquoi l’euroscepticisme a une origine britannique. Le terme a été utilisé pour la première fois dans un article du Times pour qualifier l’attitude de Margaret Thatcher vis-à-vis de l’Europe. Cette approche britannique est principalement déterminée par leur identité car selon les sondages sociologiques, la moitié des Britanniques ne se considèrent pas comme un Européen (seulement 23% s’estime européen). Une autre raison de l’euroscepticisme représente la position géographique de la Grande-Bretagne, de sorte que les Britanniques ne se considèrent pas comme faisant partie de l’Europe: elle est plutôt rapprochée de l’Amérique du Nord et du Sud, de ses colonies en Afrique et plus tard des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande que de l’Europe.

Selon les enquêtes d’Eurostat de l’année 2008, 52% des citoyens de l’UE estimaient que c’est une structure utile, alors que seulement 30% des Britanniques pensaient ainsi. En réponse à la question si leur pays bénéficie de l’UE, 54% des Européens ont donné une réponse positive, et seulement 36% des Britanniques pensaient ainsi. La situation était quelque peu différente dans l’enquête de 2010, où 42% des Britanniques avaient un avis positif sur l’UE, 39% négatif et le reste était neutre. On ne peut pas sous-estimer l’importance de la presse nationale britannique qui ne manque pas d’occasion pour critiquer et créent une image négative de l’UE (Financial Times, The Economist, Reuters).

Ainsi, l’eurocentrisme dans la Grande-Bretagne existe à la fois aux niveaux public et politique. Un exemple frappant est N. Farage, le leader du parti «Indépendance» dont l’objectif était de faire sortir la Grande-Bretagne de l’UE. Après le référendum, il a refusé le poste de chef du parti, argumentant qu’il avait atteint son objectif.

Même avant le référendum, l’intégration de la Grande-Bretagne à l’UE ne pouvait être considérée comme complète, elle prenait une forme flexible sans l’espace Schengen et la monnaie commune (euro).

Le «Brexit» et ses conséquences possibles

Selon le Traité de Lisbonne signé en 2007, tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. Le référendum de la Grande-Bretagne tenu le 23 juin 2016 va être déclaré légal si le parlement adopte une loi correspondante. Si les événements se développent dans ce scénario, le parlement devra activer l’article 50 du Traité de Lisbonne et informer le Conseil européen de cette décision (il n’y a pas de délai spécifique). L’article 50 n’explicite pas de condition particulière au retrait, mais prévoit les processus et les négociations spécifiques pour déterminer les relations futures de l’État avec l’UE et les autres États membres. Le délai de la formalisation de la demande est 2 ans, à la suite de quoi le pays se retire automatiquement, si l’UE ou le pays ne veulent pas proroger le processus de négociation. Contrairement à la procédure d’adhésion à l’UE, où les États membres de l’UE doivent approuver l’adhésion d’un nouvel État, une telle procédure n’est pas envisagée pour se retirer de l’Union. Après le retrait, l’État souhaitant quitter l’Union doit élaborer des lois qui réglementeront les zones déterminées auparavant par le droit de l’UE.

Le retrait de la Grande-Bretagne de l’UE n’aura pas tellement un impact économique, mais plutôt politique. Les problèmes économiques pourraient être résolus sans adhésion à l’UE, restant dans le marché commun de l’UE (il est pourtant à noter que la livre sterling est au plus bas face au dollar après l’annonce des résultats du référendum). Une menace politique pourrait être la déclaration du Première ministre écossaise Nicola Sturgeon concernant un nouveau référendum sur l’indépendance qui « bien probablement » se tiendra après le Brexit. L’Irlande du Nord veut également être séparée de la Grande-Bretagne par référendum et rejoindre l’Irlande.

 L’Europe a assurément beaucoup à perdre en cas de Brexit : ce dernier peut laisser un effet domino à savoir les États membres de l’UE souhaiteront également quitter l’UE ce qui mènera à une crise profonde. «L’UE aura un «douloureux» processus de négociations»,  s’est exprimé le président du Conseil européen Donald Tusk.

Conclusion

En fin de compte, l’euroscepticisme de la Grande-Bretagne a des raisons à la fois historiques et des racines profondes. La décision britannique du 23 juin pourrait faire sortir ou pas la Grande-Bretagne de l’UE, mais les résultats du référendum ont une force démocratique puissante et laisseront néanmoins des conséquences beaucoup plus sérieuses sur les relations RU-UE.

[i]En 1960, l’Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Norvège adhéraient à L’AELE appelé aussi les «Sept de l’extérieur»

[ii]À la suite de l’accord signé en 1965, CE (Communauté européenne) a été créée. Quand l’Union européenne fut créée le 1er novembre 1993, la CEE devint la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l’Union européenne.

Auteur: Tatev Derzyan. © Tous droits réservés.

Traduit par Shushanik Makaryan.